{"id":19,"count":33,"description":"Dans l\u2019entreprise, l\u2019employeur doit toujours garantir de bonnes conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger ses salari\u00e9s face aux risques et cons\u00e9quences de leur travail. En effet, l\u2019employeur est tenu par la loi d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et de prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale de son personnel. Il ne doit pas simplement diminuer les risques mais \u00e9galement les emp\u00eacher. En ce sens la Cour de cassation a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une obligation de r\u00e9sultat (Cass Soc. 22 f\u00e9vrier 2002 \u2013 N\u00b0 99-18389). Par cons\u00e9quent, en cas d\u2019accident du travail, l\u2019employeur pourra engager sa responsabilit\u00e9 et \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 de lourdes sanctions.\r\n\r\nEn ce sens, l\u2019employeur devra pr\u00e9venir et \u00e9valuer les risques et y r\u00e9pondre en cons\u00e9quence, mener des actions d\u2019informations et de formations et mettre en place des moyens adapt\u00e9s tout en ajustant l\u2019organisation de l\u2019entreprise.\r\n\r\n<b>Droit de retrait du salari\u00e9<\/b>\r\n\r\nPar ailleurs, le salari\u00e9 dispose d\u2019un droit de retrait qui lui permet de quitter son poste d\u00e8s lors qu\u2019il estime que sa situation de travail pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant\u00e9 et cela, sans risquer de subir une perte de salaire et des sanctions disciplinaires. Le droit de retrait correspondant \u00e0 un outil de protection pour son int\u00e9grit\u00e9 mais pas \u00e0 un outil de pression sur l\u2019employeur. Pour l\u2019utiliser, il doit d\u2019abord alerter son responsable et ensuite attendre que l\u2019employeur ait r\u00e9tabli la situation pour retourner \u00e0 son poste.\r\n\r\nEnfin, pour les grandes entreprises d\u2019au moins 50 salari\u00e9s, l\u2019employeur \u00e0 l\u2019obligation de mettre en place un CHSCT (comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail). Le CHSCT est compos\u00e9 de l\u2019employeur qui en est le pr\u00e9sident, de repr\u00e9sentants \u00e9lus parmi les autres organisations repr\u00e9sentatives du personnel (comit\u00e9 d\u2019entreprise et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel) et du m\u00e9decin du travail. Sa mission est de contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs mais il doit aussi contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail. D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le CHSCT doit obligatoirement \u00eatre consult\u00e9 lorsque sont pris des d\u00e9cisions qui ont un impact sur les conditions de travail des salari\u00e9s.\r\n\r\nDe plus, lorsqu\u2019il constate l\u2019existence d\u2019un danger grave et imminent, le CHSCT dispose d\u2019un droit d\u2019alerte aupr\u00e8s de l\u2019employeur qui devra obligatoirement mener une enqu\u00eate (L 231-9).","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?cat=19","name":"Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9","slug":"hygiene-et-securite","taxonomy":"category","parent":0,"meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories\/19","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/taxonomies\/category"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fposts&categories=19"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}